S T A T U T S

I -CONSTITUTION

ARTICLE 1

Il est constitué, sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901, une association dénommée « Amicale d’Aéroports de Paris ».

ARTICLE 2

Le siège de l’Amicale est situé Bâtiment 293 - rue du Tri - Aéroport d’Orly - 94310 ORLY. Il pourra être transféré dans un autre lieu, sur simple décision du Conseil d’Administration.

II -BUT ET ACTION

ARTICLE 3

Cette Amicale est constituée dans le but de resserrer les liens d’amitié entre les personnes ayant exercé au moins dix (10) années, consécutives ou non, d’activité à AEROPORTS DE PARIS, d’organiser des rencontres amicales, de favoriser la communication et d’apporter une aide morale ou matérielle à ses membres et leur famille en cas de besoin.

Est considéré comme étant ou ayant été en activité à AEROPORTS DE PARIS, tout agent soumis aux statuts de l’Etablissement.

ARTICLE 4

L’Amicale s’interdit formellement toutes discussions politiques, religieuses ou syndicales. Elle tient rigoureusement à conserver son indépendance et à ne subir aucune influence.

III -COMPOSITION DE L’AMICALE

ARTICLE 5

L’Amicale se compose de Membres actifs et bienfaiteurs.

5.1 – Membres actifs

Sont admises comme Membres actifs, les personnes répondant aux conditions de l’article 3 du présent statut, en activité à AEROPORTS DE PARIS ou retraitées et agrées par le Conseil d’Administration. Ces Membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale.

5.2 - Membres bienfaiteurs

Sont admises comme Membres bienfaiteurs toutes les personnes apportant leur soutien à l’Amicale et agréées par le Bureau.

ARTICLE  6

Le Conseil d’Administration peut conférer le titre de Membre d’Honneur à des notabilités qui auront manifesté à l’Amicale leur bienveillance ou leur appui.

ARTICLE 7

Perdent la qualité de Membre de l’Amicale :

1. Ceux qui ont donné leur démission.

2. Ceux qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle, après expédition d’un rappel.

ARTICLE 8

Tout Membre ayant commis sciemment un acte de nature à porter préjudice moral ou matériel à l’Amicale peut être exclu par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

IV -ADMINISTRATION DE L’AMICALE

ARTICLE 9

L’Amicale est administrée par un Conseil d’Administration de quinze (15) membres maximum, élus par tiers pour trois ans par l’Assemblée Générale des Membres de l’Amicale. L’élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés. Les Membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un poste en cours d’année pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’Administration a la possibilité de désigner un remplaçant provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Cette procédure d’urgence n’est applicable que pour un maximum de trois (3) postes. Au-delà, l’Assemblée Générale doit être convoquée.

Les Membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 10

Immédiatement après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé comme suit :

Un (1) Président 

Un (1) Vice-Président

Un (1) Secrétaire

Un (1) Secrétaire-Adjoint

Un (1) Trésorier

Un (1) Trésorier-Adjoint

ARTICLE 11

Le Bureau arrête, s’il le juge utile, par un règlement intérieur, les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Amicale.

ARTICLE 12

Le Bureau a tous pouvoirs pour l’administration de l’Amicale, en conformité du but qu’elle s’est assigné et des décisions prises annuellement par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13

Le Président est le représentant légal de l’Amicale, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l’Amicale. Il exécute les décisions du Conseil d’Administration et du bureau. Il assure les relations publiques auprès des partenaires. Il est le titulaire du compte courant et, à ce titre, il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’Amicale. Le Président pourra, dans des circonstances déterminées, se faire représenter par un membre du Conseil d’Administration nommément désigné par lui.

ARTICLE 14

Le Secrétaire tient le registre prévu par la loi du 1^er juillet 1901 et est chargé de rédiger les procès-verbaux des décisions prises par les Assemblées. Le Secrétaire-Adjoint le seconde en toutes circonstances.

ARTICLE 15

Le Trésorier reçoit toutes les cotisations, subventions et dons divers et en donne quittance. Il gère la situation financière qu’il devra présenter à l’Assemblée Générale annuelle. Le Trésorier-Adjoint le seconde en toutes occasions.

Par délégation du Président, le Trésorier ou le Trésorier-Adjoint ont tous pouvoirs pour signer valablement toutes les pièces. Toutefois, celles comportant des prélèvements de fonds devront être visées par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président.

V - SECTION PATRIMOINE

ARTICLE 16

Par décision du Conseil d’Administration, il a été créé en 2012 une section « Mission Gestion du Patrimoine historique du Groupe ADP ».

Cette section à autonomie relative n'existe que dans le cadre juridique de l’Amicale d’AEROPORTS DE PARIS, le Président étant juridiquement responsable de l’Amicale. Elle pourra disposer d'une autonomie relative et de la possibilité de mettre en place une réglementation administrative et financière particulière, aux conditions suivantes :

• être soumises et acceptées par le Conseil d’Administration.
• fournir à la date fixée par le Conseil d’Administration la liste de ses membres ainsi que l’état annuel de sa trésorerie.

ARTICLE 17

Cette section pourra s'organiser à sa guise. Toutefois, son autonomie financière relative restera sous le contrôle du Président de l’Amicale et pourra être retirée à tout moment en concertation avec les membres du bureau de la Mission Patrimoine par décision du Conseil d’Administration de l’Amicale.

La section à autonomie financière relative devra élire un bureau avec au moins quatre membres.

Pour cette section à autonomie relative, il sera ouvert un compte courant dont le Président de l'Amicale sera le titulaire. Par délégation du Président de l’Amicale, délégation de signature sera donnée à deux membres du Bureau.

Tout membre participant aux activités de la Mission Patrimoine, dans le cadre d’un groupe de travail, doit être à jour de la cotisation fixée par l’Amicale.

VI -ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18

Les Membres actifs se réunissent au moins une fois chaque année en Assemblée Générale à une date qui est fixée par le Bureau. Ont seuls, voix délibérative, les Membres actifs à jour de leur cotisation.

Les Membres sont convoqués au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour l’Assemblée par lettre individuelle et/ou courrier électronique comportant l’ordre du jour établi par le Bureau. Chaque Membre peut faire ajouter une ou plusieurs questions à l’ordre du jour à condition d’en faire la demande dix (10) jours au moins avant la date qui est fixée pour la réunion de l’Assemblée.

ARTICLE 19

L’Assemblée Générale :

• élit les membres duConseil d’Administration,

• reçoit communication du rapport annuel sur les activités et la situation de l’Amicale et de sa section Patrimoine,

• examine et approuve les comptes de l’exercice écoulé,

• statue sur les propositions qui lui sont soumises par le Bureau ou les Membres de l’Amicale.

ARTICLE 20

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’Amicale.

L’Assemblée Générale peut délibérer si le quorum des membres présents ou représentés est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Présidentou du Vice-Président est prépondérante.

ARTICLE 21

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux faisant état du nombre des Membres présents ou représentés.

Ces procès-verbaux sont transcrits sur un registre spécial et signés par les Membres du Bureau.

ARTICLE 22

Sur la demande d’au moins la moitié des adhérents, le Conseil d’Administration est tenu de convoquer, dans un délai d’un mois, une Assemblée Générale Extraordinaire.

VII-RESSOURCES

ARTICLE 23

Les ressources de l’Amicale se composent :

• des cotisations annuelles,

• des subventions,

• des dons,

• des produits divers.

ARTICLE 24

L’affectation et le placement des fonds appartenant à l’Amicale sont décidés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

VIII-MODIFICATION AUX STATUTS

ARTICLE 25

Les statuts de l’Amicale ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sous réserve qu’elle réunisse la majorité des adhérents présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans un délai d’un mois maximum et pourra délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

IX -DISSOLUTION

ARTICLE 26

La Dissolution de l’Amicale ne peut être décidée que dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant au minimum les trois quarts des adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 27

En cas de décision de dissolution obtenue conformément à l’article 26 ci-dessus, l’Assemblée Générale désignera en dehors du bureau  un ou plusieurs liquidateurs et l’actif sera dévolu selon la Loi.

ARTICLE 28

En cas de décision de dissolution, le bureau remplira les formalités prévues par la Loi en liaison avec le ou les liquidateurs.